En vertu des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site accessible via l’url https://octopize-md.com (ci-après « le Site »), qu’il fournit des informations en lien avec l’entreprise OCTOPIZE Mimethik Data et notamment l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur :

OCTOPIZE Mimethik Data, société par actions simplifiée, au capital de 230.000 euros, dont le siège social est situé au 49, rue Condorcet 44100 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 839 370 681.

Directeur de publication :

Olivier Breillacq, en sa qualité de président de la société OCTOPIZE Mimethik Data – breillacq@octopize-md.com

 Hébergeur :

Gandi.net

63-65 Boulevard Masséna, 75013 PARIS

Webmaster :

Gabrielle Crolard – crolard@octopize-md.com

PREAMBULE

OCTOPIZE Mimethik Data, société par actions simplifiée, au capital de 230.000 euros, dont le siège social est situé au 49, rue Condorcet 44100 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 839 370 681, représentée par Olivier BREILLACQ en sa qualité de Président (ci-après « la Société »).

La Société édite et exploite le site suivant : https://octopize-md.com (ci-après « le Site »).

ARTICLE 1 – OBJET

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les conditions et modalités d’accès et de navigation sur le Site et de déterminer les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et de la Société.

L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui sont accessibles à tout moment sur le Site. Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Les informations figurant sur le Site sont susceptibles d’évolution et de modification.

A ce titre, la Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la Société ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences relativement aux informations données, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires de la Société qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR – DUREE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables dès que l’Utilisateur accède au Site ou à tout contenu présent sur celui-ci. Elles demeureront en vigueur jusqu'à la cessation de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site dès son accès et l’utilisation du Site.

Attention : Si l’Utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie de ce qui précède (et ce qui suit), il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site pour quelque cause que ce soit, à savoir notamment les stipulations des articles « Responsabilité », « Données personnelles » et « Propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à leur objet.

ARTICLE 4 – CONDITION D’ACCES AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit, sans inscription ni création de compte préalable.

L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Toute utilisation et/ou accès au Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES CONTENUS ET SERVICES MIS A DISPOSITION VIA LE SITE

Le Site internet a pour objet de :

• présenter l’activité de la Société ;
• publier des articles, sur le thème notamment des méthodes d’anonymisation de données sensibles ;
• publier des liens vers des partenaires.

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.

Les Utilisateurs sont invités à signaler à la Société toute utilisation frauduleuse du Site dont ils auraient connaissance et notamment tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou plus généralement aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS / RESPONSABILITE

6.1. Obligations et responsabilités de la Société

La Société est tenue à une obligation générale de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et de ses contenus à l’Utilisateur. A ce titre, la Société met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre dans la mesure du possible un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

La Société pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter, suspendre ou interrompre l'accès au Site et/ou à certains contenus afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenus ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site (notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour), sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée à ce titre.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

De manière générale, la responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site et ses contenus.

Le matériel de connexion au Site internet utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et ses propres données d’attaques virales par Internet.

En tout état de cause, la Société n’est pas responsable :

• En cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel utilisateur par l’Utilisateur, quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’accès au Site ou de l’usage des contenus par l’Utilisateur, accessibles via le Site;
• De toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site par l’Utilisateur lui-même, notamment par négligence, des règles édictées par la Société au sein des CGU ;.

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs sur le Site. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu diffusé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

6.2. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

• à utiliser le Site sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
• à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et le cas échéant de ses partenaires ;
• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site;
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site et/ou ses contenus en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• à informer la Société dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou des contenus quel que soit le mode de diffusion ;

L’Utilisateur garantit que les données personnelles communiquées sont exactes et conformes à la réglementation en vigueur. A cet égard, la Société décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de ses coordonnées rendant impossible l'envoi d'un message électronique ou d’échange avec l’Utilisateur.

Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave aux obligations de l’Utilisateur, susceptible d’engager sa responsabilité.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société garantit détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le contenu du Site notamment sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et sont protégés, pour le monde entier, par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par le droit protégeant les bases de données dont la Société et/ou ses partenaires sont les producteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site même partiellement, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Seul un droit d’utilisation pour un usage privé et non commercial, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété intellectuelle, de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’Utilisateur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants et L.716-4 du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, la Société agissant en qualité de responsable de traitement, certifie collecter et traiter uniquement des données à caractère personnel conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite Informatique et Libertés et au règlement 2016/679 général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGDP »).

Les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») des Utilisateurs sont collectées lorsque :

• L’Utilisateur navigue sur le Site ;
• L’Utilisateur contacte la Société et/ou pose une ou des question(s) dans les espaces interactifs prévus à cet effet ;
• L’Utilisateur rentre en relations contractuelles avec la Société ;
• L’Utilisateur demande à recevoir la newsletter de la Société.

En tout état de cause la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées à des fins de :

• Analyse de la navigation sur le Site avec Matomo (voir Article Cookies des présentes Conditions Générales d’Utilisation) ;
• Envoi de contenus informationnels, newsletters lorsque l’Utilisateur communique son adresse email à cet effet ;
• Gestion et exécution de la relation contractuelle lorsque l’Utilisateur rentre en relations contractuelles avec la Société.

La Société conserve les Données Personnelles le temps nécessaire et proportionné pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et conformément aux obligations légales.

Lorsque l’Utilisateur entre en relation contractuelle avec la Société, les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans).

Les Données Personnelles liées à la comptabilité sont conservées pendant une durée de 10 ans au regard des obligations légales et fiscales applicables.

Les Données Personnelles collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de 3 ans suivant le dernier contact avec la personne concernée.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par la Société et son personnel et le cas échéant communiquées à des tiers, agissant en qualité de sous-traitant de la Société au sens du RGPD pour les besoins d’hébergement, de gestion de contacts, communication et la gestion du Site. En tout état de cause, les sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations de sécurité que la Société.

A cet égard, lorsque la Société utilise les services de prestataires tiers, la Société conclut des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles qu’ils seraient amenés à traiter pour le compte de la Société.

Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé.

En outre, la Société s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données et permettre aux Utilisateurs l’exercice de leurs droits.  La Société s’engage notamment à prendre les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

L’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition de ses Données Personnelles en envoyant un e-mail à l’adresse : dpo@octopize-md.com

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont les coordonnées sont les suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

9.1 Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des sociétés tierces. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à raison des contenus édités sur ces sites tiers.

9.2 Pas de cookies

Le Site n'utilise pas de cookies.

ARTICLE 10 – DIVERS

10.1 Invalidité partielle d’une stipulation

Si une clause ou stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation était considérée comme illégale ou non valide par une juridiction compétente, la nullité de la clause n’aurait pas pour effet d’affecter la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

10.2 Réclamation et contact

Pour toute question ou demande d’information relative au Site des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter la Société par les moyens suivants :

• Par email : contact@octopize-md.com
• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : 49, rue Condorcet 44100 NANTES

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

L’utilisation du Site est soumise à la législation française.

Toute contestation, litige ou action relative à ou trouvant son origine dans la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une recherche d’une solution amiable.

A défaut de résolution amiable, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du différend par l’une des Parties, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes, et le cas échéant des juridictions d’appel dont relève ce Tribunal.